Pôle emploi PDL : un œil sur … … suivi GPEC

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 22 mars 2017

15 mars 2017 : première commission régionale de suivi de l’accord GPEC

Cible régionale : 

  • GDD = 359 agents => cible = 318
  • Bi-compétents = 116 agents => cible 18

Rôle de la commission : vérifier, en toute transparence, la mise en œuvre régionale de l’accord.

Pour cela nous demandons :

  • La liste nominative régionale des agents bi-compétents.

L’établissement dit NON, la commission aura uniquement des données statistiques.

Comment suivre le respect de la mise en œuvre de l’accord si celui qui le déploie cache des informations

  •  Que les différents soient traités par la commission.

L’établissement refuse préférant un renvoi devant les DP.

Pour nous, la commission, spécialisée sur cet accord, est la plus à même pour régler rapidement les réclamations.

Gagnant, gagnant

Mais aussi :

  • Les ELD doivent être formées, soutenues et non pas être uniquement le porte-voix de la DR.
  • L’établissement doit objectiver ses choix afin d’assurer de la transparence et ne pas les laisser les ELD démunies, sans arguments, face aux demandes d’explications.

 .

La prochaine commission de suivie est prévue le 05 juillet 2017.

 Vous avez des questions, des interrogations : contactez-nous !!!!

Communication pour diffusion, affichage … :fichier pdf 2016-11-16 UOS GPEC 2 PDL

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Pôle emploi – Accord QVT valablement signé

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 20 mars 2017

L’accord QVT a reçu les signatures de : CFE-CGC, CFDT et CFTC. 

Il est donc valablement signé.

Mais, il convient d’attendre le délai de 15 jours à partir de la notification pour prendre en compte les éventuelles oppositions.

Ceci devrait normalement nous amener sur la fin de la première semaine d’avril.

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Critères de représentativité des syndicats

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 20 mars 2017

Critères de représentativité des syndicats

A compter de la mesure 2017, la représentativité des organisations syndicales sera appréciée selon les critères cumulatifs suivants :

  1. Le respect des valeurs républicaines
  2. L’indépendance
  3. La transparence financière
  4. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts
  5. L’audience
  6. L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience
  7. Les effectifs d’adhérents et les cotisations

L’audience mentionnée au 5° est établie selon les niveaux de négociation. Elle se définit comme suit :

Au niveau de l’entreprise ou de l’établissement

Pour être représentative, une organisation doit avoir obtenu 10% des suffrages au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel.

Cas particulier :

Syndicat catégoriel : les syndicats catégoriels affiliés à une confédération catégorielle interprofessionnelle nationale peuvent voir leur représentativité établie à l’égard des personnels relevant des seuls collèges dans lesquels ils ont vocation à présenter des candidats, s’ils satisfont aux critères de représentativité et qu’ils recueillent au moins 10% dans ces seuls collèges.

Au niveau du groupe

La représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe est appréciée par l’addition de l’ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises du groupe. Une organisation doit donc obtenir au moins 10% des suffrages dans tout le groupe et non dans chaque entreprise du groupe.

Au niveau de la branche (hors branches concernant exclusivement les activités agricoles telles que définies à l’article L. 2122-6 du code du travail)

Pour être représentative, une organisation syndicale doit avoir obtenu 8% des suffrages résultant de l’addition d’une part des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel et d’autre part des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés. Elle doit par ailleurs disposer d’une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche.

Par ailleurs, pendant quatre ans à compter de la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau des branches, toute organisation syndicale affiliée à l’une des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est présumée représentative au niveau de la branche.

La première mesure de l’audience a eu lieu en 2013.

Syndicat catégoriel: sont représentatives à l’égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles qui sont affiliés à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale et qui satisfont aux critères de représentativité et qui recueillent au moins 8% des suffrages dans ces collèges.

Au niveau national et interprofessionnel

Pour être représentative, une organisation doit :

  • avoir obtenu 8% des suffrages résultant de l’addition d’une part des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel et d’autre part des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés.
  • être représentative à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

Cas particulier du syndicat catégoriel

Une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale est représentative à l’égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels ses règles statutaires lui donnent vocation à présenter des candidats si elle satisfait aux critères de représentativité et si elle recueille au moins 8% des suffrages dans ces collèges.

La première mesure de l’audience a eu lieu en 2013.

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
  •  la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 %
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?

Les syndicats sont des groupes de personnes qui exercent la même profession ou des professions connexes ou similaires. Ils ont pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des personnes visées par leurs statuts (art. L 411-1 et L 411-2 C.Trav.). Les syndicats peuvent se constituer librement au sein de l’entreprise.

Toute discrimination ayant pour origine l’appartenance syndicale est interdite. (l’entrave à la liberté syndicale est punie pénalement) La Constitution reconnaît d’ailleurs dans son Préambule que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Mais cette liberté a également pour conséquence que nul ne peut être contraint à rejoindre une organisation syndicale.

Seuls les syndicats représentatifs peuvent défendre les intérêts de l’ensemble du personnel d’une entreprise. (au-delà de leurs membres) Ils ont le monopole de la négociation des conventions collectives et de la présence dans des instances nationales telles que le Conseil Économique et Social.

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Pôle emploi : chat spécial « Les activités des conseillers en gestion des droits »

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 17 mars 2017

La directrice générale adjointe en charge de l’offre de services, a répondu en direct à vos questions, mercredi 28 février.

Consultez le script des échanges.

Retrouvez le script des échanges ainsi que les réponses aux principales questions non-traitées en direct

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Le 22e numéro du Bulletin confédéral

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 17 mars 2017

Retrouvez le 22e numéro du Bulletin confédéral, votre lettre d’information bimensuelle :

  • intelligence artificielleLe bulletin confédéral
  • emplois des cadres
  • égalité professionnelle
  • mutations de l’emploi
  • tendances…

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Parité…

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 17 mars 2017

Il y a pour la première fois autant de femmes que d’hommes jeunes diplômés qui deviennent cadres

Dans une enquête publiée mardi, l’Insee note des progrès dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Pour la première fois, en 2013, autant de jeunes femmes que de jeunes hommes sont devenus cadres. 

L’Insee note des progrès dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en matière de salaires et d’accès aux postes de cadres, dans une enquête publiée ce mardi 7 mars 2017….pour lire la suite…

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Un nouveau code du travail de moins de 400 pages est arrivé

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 17 mars 2017

Le code du travail est trop épais et illisible?

Un collectif d’universitaires a travaillé pendant un et demi pour le rendre plus léger et moins obscur. Au final, une mouture bien plus protectrice pour les salariés… mais qui ne va pas plaire aux patrons…. pour lire la suite…

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Assurance chômage : les négociations se suivent

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 15 mars 2017

Assurance chômage : les négociations se suivent… mais se ressembleront-elles ?

La CFE-CGC défend le paritarisme, son bilan et son avenir. A l’heure où les discours politiques de circonstance oublient les faits et les chiffres aux seules fins de stigmatiser les acteurs syndicaux du monde économique, il est utile et bon de rétablir la vérité. Face aux critiques indignes, la CFE-CGC tient à rappeler que le paritarisme a su démontrer son efficacité et sa maturité.

Les décisions politiques prises par les partenaires sociaux dans les différentes conventions d’assurance chômage ont permis au régime de jouer pleinement son rôle d’amortisseur social. En effet, sans le régime d’assurance chômage, la crise économique de 2008 aurait été, beaucoup plus « douloureuse ».

Les partenaires sont responsables et conscients que, pour avoir un régime solide, il faut contrôler le déficit. Un régime d’assurance chômage fort nécessite une gestion raisonnée.

Ainsi, les partenaires sociaux ont prouvé à maintes reprises leur sens des responsabilités. Régulièrement, ils ont négocié des mesures « difficiles » dans l’intérêt des cotisants et salariés assurés. Ces mesures sont le résultat de concessions réciproques. On peut notamment rappeler :…lire la suite…

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Pôle emploi – Accord QVT, épisode 2

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 15 mars 2017

Episode 2 : télétravail, forfait jours, seniors… on vous en dit plus !

Comme promis dans notre communication n°1, voici la suite sur la négociation de l’accord QVT, celle-ci ayant été un peu « atypique ».

La négociation est d’abord partie d’un simple sommaire puis a abordé les différents items sans vraiment en suivre la chronologie et avec de nombreux retours en arrière. Ces derniers ont surtout été le fait de l’incorporation du télétravail dans l’accord. Ce thème, intéressant et important, a malgré tout consommé beaucoup de temps de négociation certainement au détriment d’autres sujets.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons toujours exprimé être favorable au télétravail à condition qu’il soit encadré par un accord, cela sera peut-être chose faite si cet accord est signé valablement.

Même si ce sujet est d’importance, nous nous sommes attachés à faire des propositions écrites et orales sur la globalité de l’accord.

Nous vous proposons de s’arrêter sur certains thèmes en particulier. 

Le télétravail

Le texte proposé par la Direction a évolué durant la négociation. Si au final il ne correspond pas à toutes nos attentes, nous pensons malgré tout que cette généralisation, sous la forme décrite dans l’accord, est une première étape intéressante.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a proposé des réécritures de certains passages et des suppressions de textes qui ont permis d’aboutir à un texte plus clair, plus lisible, prêtant moins à interprétation et donc gage d’une meilleure mise en œuvre.

Nous avons réussi, par exemple, à obtenir :… lire la suite

Télécharger la communication pour diffusion, affichage…etc

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Pôle emploi – Accord QVT : épisode 1- et si on vous parlait de l’accord

Posté par cfe-cgc M.e. Pays de la Loire le 15 mars 2017

La négociation sur la Qualité de Vie au Travail qui s’était ouverte le 24 novembre 2016, vient de se terminer le 1er mars 2017 avec l’ouverture à signature d’un accord QVT .

La négociation fut un peu particulière par rapport à ce que nous avions pu vivre, car l’accord s’est complété au fur et à mesure des séances. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a été force de proposition tout au long de l’accord et au fur et à mesure des évolutions de celui-ci. 

Pourquoi une négociation QVT ?

La QVT est une notion qui a été définie par un Accord National Interprofessionnel (ANI) le 19 juin 2013 et rendue négociation obligatoire par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et complétée par la loi El Khomri du 8 août 2016.

Si la négociation devait aborder des champs obligatoires, certains de ces derniers faisaient déjà l’objet d’un accord (égalité professionnelle, handicap, mutuelle/prévoyance…).

Le Télétravail

L’accord propose la généralisation du télétravail après une expérimentation sur 2015 et 2016…. pour lire la suite…

 

La communication  : fichier pdf Communication QVT CFE CGC N°1 - diffusez ce document, affichez-le….

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